Fabrique d’église
Fabrique d’église
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Notion
Une fabrique d’église est une institution publique. En cette qualité, elle possède la personnalité juridique (comme une société ou une ASBL) et peut donc posséder, acquérir ou aliéner des biens (meubles ou immeubles) ; elle peut aussi ester en justice en vue de défendre ses droits. Mais dans toutes ses actions, elle est soumise à la tutelle de l’Evêque et/ou de la Région.
En Région wallonne, une fabrique d’église est toujours régie par le décret impérial du 30 décembre 1809.
Mission
Il existe une fabrique d’église par paroisse et sa mission est essentiellement d’assurer les moyens matériels pour l’exercice du culte.
Ainsi que l’indique l’article 1er du décret impérial, la fabrique d’église est chargée de : «
La mission d’une fabrique est donc très importante mais est strictement limitée : elle ne peut intervenir dans des domaines qui ne sont pas les siens (ex. : mouvements de jeunesse, œuvres sociales ou caritatives, etc.).
Gestion
L’administration d’une fabrique d’église est confiée à deux organes de gestion :
Au conseil de fabrique est confié le « pouvoir législatif », dès lors que le bureau des marguilliers constitue « l’organe exécutif ».
Dans les paroisses de 5.000 habitants et plus, le conseil de fabrique se compose de :
Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau des marguilliers se compose de 3 personnes plus le curé comme membre de droit.
Réunion
Le conseil de fabrique se réunit au moins 5 fois par an.
L’ordre du jour contient des points prescrits par la loi (approbation des comptes, approbation du budget, élections des membres, élection du président, secrétaire, trésorier) et des sujets à traiter selon les circonstances (ex. : suivi des travaux).
Ressources
La fabrique dispose des revenus des collectes, du droit dans les services funèbres et autres, ainsi que des revenus des biens meubles ou immeubles qu’elle possède. En cas d’insuffisance des revenus, elle peut faire appel aux subsides de la commune.
Tutelle
Une fabrique d’église est soumise à la tutelle de l’Évêque et de la Région/commune
Une fabrique d’église est une institution publique. En cette qualité, elle possède la personnalité juridique (comme une société ou une ASBL) et peut donc posséder, acquérir ou aliéner des biens (meubles ou immeubles) ; elle peut aussi ester en justice en vue de défendre ses droits. Mais dans toutes ses actions, elle est soumise à la tutelle de l’Evêque et/ou de la Région.
En Région wallonne, une fabrique d’église est toujours régie par le décret impérial du 30 décembre 1809.
Mission
Il existe une fabrique d’église par paroisse et sa mission est essentiellement d’assurer les moyens matériels pour l’exercice du culte.
Ainsi que l’indique l’article 1er du décret impérial, la fabrique d’église est chargée de : «
- a. veiller à l’entretien et à la conservation des églises (et des presbytères) ;
- b. l’administration des biens et des fonds, affecté à l’exercice du culte ;
- c. assurer l’exercice du culte et maintenir sa dignité ».
Gestion
L’administration d’une fabrique d’église est confiée à deux organes de gestion :
- • le conseil de fabrique ;
- • le bureau des marguilliers.
Dans les paroisses de 5.000 habitants et plus, le conseil de fabrique se compose de :
- • 9 membres élus (pour 6 ans, renouvelables) ;
- • 2 membres de droit : le curé canonique et le bourgmestre.
Le bureau des marguilliers se compose de 3 personnes plus le curé comme membre de droit.
Réunion
Le conseil de fabrique se réunit au moins 5 fois par an.
L’ordre du jour contient des points prescrits par la loi (approbation des comptes, approbation du budget, élections des membres, élection du président, secrétaire, trésorier) et des sujets à traiter selon les circonstances (ex. : suivi des travaux).
Ressources
La fabrique dispose des revenus des collectes, du droit dans les services funèbres et autres, ainsi que des revenus des biens meubles ou immeubles qu’elle possède. En cas d’insuffisance des revenus, elle peut faire appel aux subsides de la commune.
Tutelle
Une fabrique d’église est soumise à la tutelle de l’Évêque et de la Région/commune
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